Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'article 1er A, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 61 de M. le rapporteur est un amendement de coordination juridique.
